1. Responsable et contact
Le responsable de traitement est Pepiva Technology, [À COMPLÉTER : forme sociale, numéro RCS ou SIREN, adresse du siège]. Pour toute question relative à vos données ou pour exercer vos droits, écrivez à contact@proxtrace.com.
Pepiva n’a pas désigné de délégué à la protection des données [À CONFIRMER : absence d’obligation de désignation au regard de l’article 37 du RGPD] ; l’adresse ci-dessus est le point de contact pour la protection des données.
2. Ce que cette politique ne couvre pas
Les données d’infrastructure que le collecteur transmet à la console (configuration, inventaire, pare-feu, stockage, sauvegardes, événements et journaux, qui contiennent notamment des noms d’utilisateurs Proxmox et des adresses IP) sont traitées pour le compte de nos clients. Pour ces données, le client est responsable de traitement et Pepiva est son sous-traitant, dans les conditions de l’accord de sous-traitance. Si vos données figurent dans ces journaux, adressez-vous à l’organisation qui exploite l’infrastructure concernée ; nous lui transmettrons toute demande reçue à ce sujet.
L’édition auto-hébergée fonctionne sur l’infrastructure du client : Pepiva n’a pas accès aux données qu’elle traite.
3. Traitements, bases légales et durées
| Traitement | Données | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Consultation du site et de la console, sécurité et prévention des abus | Adresse IP, date et heure, page ou ressource demandée, informations du navigateur, dans les journaux techniques du serveur | Intérêt légitime : assurer le fonctionnement et la sécurité du service | [À COMPLÉTER : durée de rotation des journaux du serveur web] |
| Demandes de contact et prospects | Adresse électronique, nom, société, fonction et contenu des échanges que vous nous adressez | Intérêt légitime : répondre aux demandes et présenter nos offres aux professionnels ; mesures précontractuelles lorsque vous demandez un devis ou un essai | Trois ans après le dernier contact émanant de vous |
| Création et gestion des comptes de la console | Adresse électronique, nom, mot de passe haché, secret et codes de secours de la double authentification, rôle, organisation, langue et préférences | Exécution du contrat (conditions générales de service) | Pendant la durée de vie du compte ; suppression à sa fermeture ou à la fin du contrat du client, dans le délai de réversibilité prévu par les conditions [À COMPLÉTER : délai d’effacement des sauvegardes] |
| Sécurité des connexions | Journal de connexion : compte, adresse IP, date, réussite ou échec, utilisation d’un code de secours ; sessions actives | Intérêt légitime : protéger les comptes et détecter les accès frauduleux | Sessions : huit heures au plus. Journal : [À COMPLÉTER : durée, par exemple un an] |
| Courriels de service | Adresse électronique, contenu du message (vérification d’adresse, réinitialisation, notifications choisies) | Exécution du contrat | Journal d’envoi de la console, contenu chiffré : 90 jours après l’envoi. Journaux du relais : [À COMPLÉTER] |
| Relation commerciale, facturation et support | Identité et coordonnées des contacts du client, devis, commandes, factures, échanges de support | Exécution du contrat ; obligation légale pour les pièces comptables | Durée du contrat, puis cinq ans pour la preuve du contrat ; dix ans pour les pièces comptables (article L. 123-22 du Code de commerce) |
Nous n’effectuons ni profilage, ni décision automatisée produisant des effets juridiques. Le site et la console n’intègrent ni outil publicitaire, ni mesure d’audience tierce.
4. Assistant IA
L’assistant IA de la console est optionnel et ne fonctionne qu’à votre demande. Lorsque vous l’utilisez, votre question et les extraits de données de l’organisation nécessaires à la réponse sont transmis à OpenAI, aux États-Unis, dans le cadre de clauses contractuelles types. Vos conversations sont conservées dans la console, où vous pouvez les supprimer. Ces données relèvent pour l’essentiel de l’accord de sous-traitance conclu avec votre organisation.
5. Destinataires
Les données sont accessibles aux seules personnes habilitées de Pepiva, dans la limite de leurs fonctions. Elles sont hébergées par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, dans l’Union européenne [À CONFIRMER : localisation du centre de données]. Les courriels partent d’un relais de messagerie exploité par Pepiva, sans prestataire tiers. Les autres sous-traitants sont listés sur la page Sous-traitants ultérieurs. Au sein d’une organisation cliente, les administrateurs voient les comptes de leurs membres.
Les données peuvent être communiquées à une autorité qui en fait la demande dans un cadre légal.
6. Transferts hors de l’Union européenne
Hors l’assistant IA décrit plus haut, les données dont Pepiva est responsable restent dans l’Union européenne.
7. Sécurité
Les échanges sont chiffrés en TLS, la double authentification est obligatoire pour tous les comptes de la console, les mots de passe sont hachés et le cookie de session n’est lisible que par le serveur. Les mesures détaillées figurent à l’annexe 2 de l’accord de sous-traitance.
8. Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité, ainsi que du droit de vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime et à la prospection. Vous pouvez aussi définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés).
Écrivez à contact@proxtrace.com. Nous répondons dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois pour une demande complexe ; nous pouvons vous demander de justifier de votre identité en cas de doute raisonnable. Certaines données restent conservées lorsque la loi l’impose, par exemple les factures.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur cnil.fr.
9. Cookies et stockage local
La vitrine ne dépose aucun cookie. La console utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à la connexion. Le détail figure sur la page Cookies et préférences.
10. Modifications
Cette politique peut évoluer avec le service. Chaque version est datée ; en cas de changement important, les utilisateurs de la console en sont informés par courriel ou dans la console.