Liste
| Sous-traitant | Rôle | Données concernées | Localisation | Garanties |
|---|---|---|---|---|
| OVH SAS 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France | Hébergement de l’infrastructure du service (serveur privé virtuel) | Toutes les données du service : comptes de la console et données transmises par le collecteur | Union européenne [À CONFIRMER : centre de données] | Contrat de sous-traitance de l’hébergeur ; aucun transfert hors de l’Union européenne prévu |
| OpenAI [À VÉRIFIER : entité contractante et adresse] | Modèle de langage de l’assistant IA, uniquement si l’assistant est activé et utilisé | Question de l’utilisateur et extraits nécessaires à la réponse : inventaire, événements, résultats de contrôles, pouvant contenir noms d’utilisateurs, noms d’hôtes et adresses IP | États-Unis | Clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision 2021/914) [À VÉRIFIER : cadre UE–États-Unis] |
Ce qui n’apparaît pas dans cette liste
Les courriels transactionnels (vérification d’adresse, réinitialisation, notifications) partent d’un relais de messagerie exploité par Pepiva sur la même infrastructure, sans prestataire tiers. Le collecteur s’exécute sur l’infrastructure du client et transmet directement à la console.
L’édition auto-hébergée n’utilise aucun de ces sous-traitants pour le compte de Pepiva : la console, sa base et ses sauvegardes restent chez le client. Si le client y configure un fournisseur d’IA avec sa propre clé, ce fournisseur relève de sa propre relation contractuelle.
Changements
Pepiva informe les administrateurs de chaque organisation cliente par courriel au moins trente jours avant l’ajout ou le remplacement d’un sous-traitant ultérieur, et met à jour cette page en changeant sa date. Le client peut s’opposer au changement dans les quinze jours, dans les conditions de l’article 7 de l’accord de sous-traitance.